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Protection privée:

SAS HPA CONSULT'IN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Les informations recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Politique des données personnelles et RGPD:

1. Introduction

SAS HPA CONSULT'IN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Les informations recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

2. Obligations en tant que sous-traitant

Les données personnelles qui sont stockées et utilisées sont sous sa seule responsabilité.
Toute intervention sur ces données de la part de SAS HPA CONSULT'IN se fait:
Sur une demande expresse et formelle du client dans le cadre du support.
Sur une intervention de maintenance pour lesquels SAS HPA CONSULT'IN s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
Sur une demande d’un représentant de la justice ou administration publique.
SAS HPA CONSULT'IN ne les autorisent qu’après s’être assuré de la validité et du bien-fondé de la requête.
Les accès aux données des clients restent encadrés grâce à des habilitations spécifiques et des mesures de contrôles et de sécurités particulières.
Dans tous les cas Le client reste le seul responsable de l’intégrité et de ses données et la légalité de ses propres traitements.
Dans ce périmètre SAS HPA CONSULT'IN s’engage à:
n’utiliser les données personnelles des clients aux seules fins des bonnes exécutions de ses services ou sur demande formelle du client.
ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.
vous informer et vous demander autorisation formelle à tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données personnelles.
mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données.
vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

3. Obligations en tant que responsable de traitement

SAS HPA CONSULT'IN est déclaré comme responsable de traitement lorsqu’il détermine ses finalités et ses moyens concernant le traitement de ses données.
Les données collectées peuvent être de nature commercial, comptable, statistique ou technique.

Dans ce périmètre SAS HPA CONSULT'IN s’engage à:

Limiter la collecte des données à celles strictement utiles et nécessaire aux services commerciale, technique et de facturation.
Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.
Conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée.

Informations publiées:

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet hpaconsultin.fr sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de hpaconsultin.fr à l'égard de tout produit ou service :

1/ SAS HPA CONSULT'IN décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
2/ SAS HPA CONSULT'IN a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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